Conditions générales

1.Champ d'application et cocontractant

Ces conditions s'appliquent à tout contrat conclu entre toi et skycraft GmbH au sujet de Simmerset. Notre politique de confidentialité explique ce que nous faisons de tes données.

Tu es consommateur si tu utilises Simmerset principalement à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de ton activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Quelques règles ci-dessous ne s'appliquent qu'aux consommateurs, et elles le précisent.

Tes propres conditions, si elles s'écartent des présentes, ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit.

2.Ce que fait Simmerset

Simmerset planifie les dîners d'un foyer. Il propose pour la semaine des dîners adaptés au nombre de portions, au temps de cuisine, aux allergies, aux régimes et aux aversions que tu indiques, rassemble la semaine en une seule liste de courses et affiche chaque recette étape par étape pendant que tu cuisines.

Simmerset fonctionne dans un navigateur récent, sur app.simmerset.com, et demande une connexion internet, mais tu peux consulter la semaine en cours hors ligne.

Il existe aussi une application Simmerset pour Android sur Google Play et une autre pour iPhone et iPad sur l'App Store. Les deux donnent accès au même service, et leur téléchargement comme leur utilisation sont gratuits.

Si tu as téléchargé l'application iOS sur l'App Store, le contrat de licence standard d'Apple pour l'utilisateur final (Licensed Application End User License Agreement) s'applique aussi à cette application. Le contrat d'Apple couvre l'application en tant que logiciel ; les présentes conditions régissent le service Simmerset, y compris la formule Plus. Apple n'est pas partie aux présentes conditions et n'est responsable ni de Simmerset ni de son assistance.

3.Ton compte

Il te faut un compte pour enregistrer une semaine. Tu te connectes avec ton adresse e-mail et un code que nous y envoyons, ou avec une autre méthode proposée sur la page de connexion. Notre prestataire de connexion, Clerk, s'en charge pour nous.

Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte, et avoir atteint l'âge de la majorité pour acheter la formule Plus.

Toute personne qui peut lire tes e-mails peut se connecter à ton compte, alors protège bien ta messagerie. Si tu penses que quelqu'un d'autre utilise ton compte Simmerset, préviens-nous à l'adresse [email protected].

Les informations que tu nous donnes doivent être exactes. Tu ne peux pas créer de comptes en masse ni par des moyens automatisés.

4.Foyers

Chaque compte appartient à un foyer. La personne qui crée le foyer en est propriétaire : elle peut inviter d'autres adultes avec un lien, puis les retirer. Tous les membres d'un foyer partagent la semaine, la liste de courses, les favoris, ainsi que les allergies et les aversions du foyer.

Seul le propriétaire peut acheter, modifier ou résilier la formule Plus, et la formule Plus couvre tout le foyer. Un propriétaire qui veut partir confie le foyer à un autre membre ou le supprime.

Avant de saisir des informations sur d'autres personnes, comme les allergies d'un enfant ou le nom d'un partenaire, assure-toi que tu as le droit de les communiquer à ton foyer et à nous.

5.Free et Plus

Simmerset propose deux formules. La formule gratuite Free n'a pas de limite de durée. La formule Plus coûte 4,99 EUR par mois ou 39,99 EUR par an, TVA incluse ; hors de l'Union européenne, elle coûte les mêmes montants en dollars américains.

• Free : une semaine active avec des propositions automatiques de dîners, des remplacements et une planification manuelle, tout le catalogue de recettes avec la recherche, des allergies et des régimes qui retirent une recette même quand il en reste peu, les favoris, les recettes que tu ajoutes toi-même, les valeurs nutritionnelles de base, telles que les calories, les protéines, les glucides et les matières grasses, pour chaque recette et chaque dîner de la semaine, un foyer avec un autre adulte qui partage la liste, la consultation hors ligne de la semaine en cours, ainsi que l'export et la suppression de tes données.
• Plus : tout ce que comprend Free, ainsi qu'autant de semaines enregistrées que tu veux, les valeurs en vitamines et en minéraux, des objectifs nutritionnels par dîner, un quota plus élevé d'imports de recettes et jusqu'à six adultes dans un même foyer.

L'application web affiche les quotas actuels de chaque formule avant l'achat. Les allergies, les régimes, ta liste de courses actuelle et l'export de tes données ne sont jamais réservés à la formule Plus.

Si tu reviens à Free, rien n'est supprimé.

Tu ne peux pas acheter la formule Plus dans les applications Android et iOS. Si ton foyer a souscrit la formule Plus sur le web, chaque membre en profite aussi dans les applications après s'être connecté. La facturation, la résiliation et les remboursements sont alors régis par les présentes conditions.

6.Prix, taxes et paiement

Tous les prix incluent la TVA ou la taxe sur les ventes lorsqu'elle s'applique. Les clients de l'Union européenne paient en euros, tous les autres en dollars américains. La page de paiement affiche la devise de ton pays et le total avant que tu paies.

Stripe gère le paiement. Tu paies par carte ou avec un autre moyen proposé sur la page de paiement. Les données de ta carte vont à Stripe et ne nous parviennent jamais.

Tu paies la formule Plus à l'avance, pour un mois ou pour un an à la fois.

7.Conclusion du contrat

Pour Free, le contrat est conclu lorsque tu crées ton compte.

Pour la formule Plus, le propriétaire du foyer choisit la facturation mensuelle ou annuelle dans l'écran Formule de l'application web, sur app.simmerset.com, puis continue vers la page de paiement de Stripe. Tu y saisis tes informations de paiement et tu peux vérifier et corriger tout ce que tu as saisi. Appuyer sur le bouton qui passe la commande vaut offre ferme de ta part. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé et que ton foyer passe à la formule Plus.

Tant que tu n'as pas appuyé sur ce bouton, tu peux corriger les fautes de frappe ou quitter la page de paiement sans payer.

Nous ne conservons pas de copie du texte du contrat pour toi. Ces conditions restent sur cette page, où tu peux les enregistrer ou les imprimer, et l'application affiche ta formule actuelle.

Tu peux conclure le contrat en anglais, en allemand, en français, en espagnol, en portugais ou en italien.

8.Renouvellement, résiliation et changement de formule

La formule Plus se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année, jusqu'à ce que tu la résilies.

Tu peux résilier à tout moment, et la résiliation prend effet à la fin de la période que tu as payée. Ouvre l'écran Formule dans l'application web, sur app.simmerset.com, et choisis "Gérer la facturation", qui ouvre le portail de facturation de Stripe, ou écris-nous à [email protected]. Ton foyer garde la formule Plus jusqu'à la fin de cette période, puis passe à Free. Nous ne remboursons pas le reste d'une période déjà commencée, sauf si la loi nous y oblige.

Dans le portail de facturation, tu peux passer de la facturation mensuelle à la facturation annuelle et inversement. Le portail affiche ce que tu paieras avant que tu confirmes.

Si un paiement échoue, Stripe réessaie. Ton foyer garde la formule Plus pendant 7 jours. Si le paiement échoue encore après ce délai, le foyer passe à Free et conserve toutes ses données.

Nous ne modifions le prix d'une formule en cours qu'avec ton consentement. Si tu n'acceptes pas un nouveau prix, nous pouvons mettre fin à la formule Plus à la fin d'une période de facturation, et ton foyer passe à Free.

9.Informations sur le droit de rétractation

Si tu es consommateur, tu disposes du droit de rétractation suivant.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (skycraft GmbH, Leibnizstraße 5, 01187 Dresden, Allemagne, e-mail : [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Fin des informations sur le droit de rétractation.

10.Allergies, régimes et nutrition

Simmerset filtre les recettes selon les allergies et les régimes que tu indiques, et en cas de doute il choisit la prudence. Une recette n'est considérée comme exempte d'un allergène que si chaque ligne d'ingrédient est reconnue et qu'aucune ne contient cet allergène. Quand nous ne pouvons pas le déterminer, la recette est considérée comme le contenant. Nous ne marquons jamais un élément inconnu comme exempt.

Les données des recettes et les étiquettes des produits peuvent malgré tout être erronées ou incomplètes, et les fabricants modifient leurs produits. Vérifie chaque ingrédient et son emballage avant de cuisiner, surtout en cas d'allergie grave. Simmerset ne peut pas savoir s'il y a contamination croisée dans ta cuisine ou dans une usine.

Les valeurs nutritionnelles sont des estimations établies à partir des ingrédients et de données alimentaires publiques. Une valeur que nous ne pouvons pas estimer reste marquée comme inconnue.

Simmerset ne donne aucun conseil médical ou diététique. Si tu suis un régime pour des raisons médicales, parles-en à ton médecin ou à un diététicien.

11.Les recettes et leurs sources

Le catalogue se compose de recettes publiques sous licence ouverte, issues de la base de données de recettes Spoonacular, que skycraft GmbH exploite également. Chaque recette indique sa source et sa licence. Quand tu planifies une recette, nous en enregistrons une copie, pour qu'elle ne change plus après la planification.

Nous ne vérifions pas et ne cuisinons pas chaque recette avant qu'elle apparaisse dans le catalogue, donc les quantités, les durées et les étapes peuvent contenir des erreurs. Si tu en trouves une, signale-la depuis la recette.

Ce que tu peux faire d'une recette, au-delà de la cuisiner chez toi, dépend de la licence indiquée avec elle.

L'application, son design, ses textes et son logiciel nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Tu ne peux les utiliser que pour te servir de Simmerset.

12.Contenus que tu ajoutes

Tu peux ajouter tes propres recettes, importer des recettes depuis des pages web, écrire des notes et signaler des problèmes. Tu conserves tous les droits sur ce que tu ajoutes.

Tu nous autorises à stocker et à traiter tes contenus et à les montrer à toi et à ton foyer, dans la mesure nécessaire au fonctionnement de Simmerset. Cette autorisation prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte. Les copies présentes dans nos sauvegardes disparaissent à l'expiration de ces sauvegardes.

Quand tu importes une recette depuis un lien, notre serveur récupère cette page une fois et conserve le lien et le nom du site comme source. Les recettes importées restent privées et réservées à ton foyer. N'importe que des pages et des recettes que tu as le droit d'utiliser de cette façon.

N'ajoute rien qui enfreigne la loi ou les droits d'autrui.

13.Règles d'utilisation

En utilisant Simmerset, tu t'engages :

• à l'utiliser pour ton propre foyer, sans le revendre ni exploiter un service qui repose dessus
• à ne pas y accéder par des moyens automatisés (scraping, téléchargements en masse, tests de charge) au-delà de l'utilisation normale de l'application
• à ne pas tenter de contourner les limites, les mesures de sécurité ou l'accès d'un autre foyer
• à ne pas ajouter de contenu illicite ou abusif, ni quoi que ce soit qui porte atteinte aux droits d'autrui

Si tu enfreins ces règles, nous pouvons bloquer le contenu ou le compte concerné. Nous tenons compte de tes intérêts légitimes et t'en indiquons la raison, sauf si la loi l'interdit.

14.Disponibilité et modifications du service

Nous nous efforçons de garder Simmerset disponible en permanence, mais nous ne pouvons pas le garantir. La maintenance, les mises à jour et des pannes indépendantes de notre volonté peuvent l'interrompre.

Nous mettons Simmerset à jour pour qu'il reste sûr et fonctionnel, et nous pouvons modifier des fonctionnalités pour un motif valable, comme une nouvelle exigence légale, la sécurité ou un changement chez l'un de nos prestataires. Les modifications faites pendant une période payée ne te coûtent rien de plus. Si une modification affecte plus que légèrement ton utilisation de la formule Plus, nous te prévenons suffisamment à l'avance, et tu peux mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours qui suivent la modification.

15.Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG), et lorsque nous avons donné une garantie.

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle tu peux normalement te fier. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage typique pour ce type de contrat et prévisible au moment de sa conclusion.

Au-delà, nous ne répondons pas de la négligence légère. Ces limitations s'appliquent aussi à nos salariés et aux personnes auxquelles nous faisons appel pour exécuter le contrat.

Les droits que la loi te donne si Simmerset, en tant que produit numérique, n'est pas conforme au contrat ne sont pas affectés.

16.Fin du contrat et suppression de ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans l'écran Compte de l'application, et y télécharger d'abord tes données sous forme de fichier JSON. La suppression de ton compte met fin à Free. Si tu es propriétaire d'un foyer avec une formule Plus en cours, la suppression de ton compte résilie la formule Plus à la fin de la période que tu as payée.

Nous pouvons mettre fin à Free moyennant un préavis d'au moins 30 jours, par exemple si nous cessons de proposer Simmerset.

Chaque partie peut mettre fin au contrat sans préavis pour juste motif, par exemple après des manquements graves ou répétés aux présentes conditions.

17.Modification des présentes conditions

Les nouvelles versions de ces conditions s'appliquent aux nouveaux contrats à partir de la date indiquée en haut de la page. Pour un contrat en cours, nous t'informons d'une modification à l'avance et te demandons si tu l'acceptes. Si tu ne l'acceptes pas, les conditions actuelles continuent de s'appliquer, et chaque partie conserve son droit de mettre fin au contrat.

18.Droit applicable, litiges et droits des consommateurs

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si tu es consommateur, ce choix de loi ne te prive pas de la protection que t'accordent les dispositions impératives du droit du pays où tu as ta résidence habituelle.

Si tu es commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, les tribunaux de Dresde sont seuls compétents.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

Si une disposition des présentes conditions est nulle, les autres restent valables.

19.Contact

skycraft GmbH, Leibnizstraße 5, 01187 Dresden, Allemagne. E-mail : [email protected]. Tu trouveras plus de détails dans nos mentions légales.